Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique; application obligatoire du règlement n° 100

Informations de base

2010/0168(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0280
16/04/2013 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0168(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0280 15/06/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0280 17/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex