Fiche de procédure : 2010/2118(ACI) | Observatoire législatif

Informations de base

2010/2118(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	RANGEL Paulo (PPE)	24/11/2009
	MARTIN David (S&D)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3039	21/10/2010

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général	ŠEFČOVIČ Maroš

Date	Evénement	Référence
09/09/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2010	Vote en commission
07/10/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0279/2010
18/10/2010	Débat en plénière
20/10/2010	Décision du Parlement	T7-0366/2010
20/10/2010	Fin de la procédure au Parlement
20/11/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2010/2118(ACI)
Type de procédure	ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure	Accord interinstitutionnel
Modifications et abrogations	Voir aussi 2017/2233(ACI)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 154
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFCO/7/01578

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE445.898	05/08/2010
Amendements déposés en commission	PE448.901	27/09/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0279/2010	07/10/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0366/2010	20/10/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)609	28/03/2011

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex