Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2137(INI)

Rapport sur la politique de concurrence 2009

Informations de base

2010/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0282
09/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
15/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0374/2010
20/01/2011 Décision du Parlement T7-0023/2011
20/01/2011 Résultat du vote au parlement
20/01/2011 Débat en plénière
20/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/03225

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.794 08/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.582 12/10/2010
    Avis de la commission TRAN PE448.679 09/11/2010
    Avis de la commission ITRE PE450.909 09/11/2010
    Avis de la commission IMCO PE448.944 24/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0374/2010 15/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0023/2011 20/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0282 03/06/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0282 14/12/2010