Demande de levée de l'immunité parlementaire de Elmar Brok

Informations de base

2010/2283(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2011 Vote en commission
03/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0047/2011
08/03/2011 Décision du Parlement T7-0075/2011
08/03/2011 Résultat du vote au parlement
08/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2283(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Levée d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/04661

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2011 03/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0075/2011 08/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex