2010/2653(RSP)
Préparation du Conseil européen (16-17 décembre 2010)
Informations de base
2010/2653(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2010/2655(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3047 22/11/2010 Affaires générales 3060 14/12/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2653(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2010/2655(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |