2010/2710(RSP)
Préparation de la réunion du Conseil européen (24-25 mars 2011)
Informations de base
2010/2710(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2010/2753(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3079 21/03/2011 Affaires générales 3068 21/02/2011 Affaires économiques et financières ECOFIN 3067 14/02/2011 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3074 09/03/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures ASHTON Catherine
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2010/2710(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2010/2753(RSP) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |