Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0042(NLE)

Accord UE/Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza: poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche

Informations de base

2011/0042(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification 1997/0036(AVC)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2011 Document préparatoire COM(2011)0089
28/03/2011 Publication de la proposition législative 07770/2011
10/05/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2011 Vote en commission
05/09/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0396/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
20/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0042(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 1997/0036(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/05515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.323 24/06/2011
    Amendements déposés en commission PE469.967 20/07/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2011 05/09/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0396/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07769/2011 28/03/2011
    Document de base législatif 07770/2011 28/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2011)0089 03/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final