Résolution sur le réexamen du Small Business Act

Informations de base

2011/2667(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0235/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2667(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0301/2011 18/04/2011
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0302/2011 18/04/2011
    Proposition de résolution B7-0286/2011 04/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0235/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011