Rapport spécial n° 12/2011 (Décharge 2011): Les mesures prises par l'UE ont-elles contribué à l'adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?

Informations de base

2012/2009(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/2011 Publication du document de base non-législatif N7-0003/2012
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2012 Vote en commission
16/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0228/2012

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2009(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/7/08662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE489.373 08/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0228/2012 16/07/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Document de base non législatif N7-0003/2012 12/12/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex