2012/2030(INI)
Achèvement du marché unique numérique
Informations de base
2012/2030(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
ARIAS ECHEVERRÍA Pablo (PPE)
06/10/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
PATRICIELLO Aldo (PPE)
27/02/2012
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
SCHAAKE Marietje (ALDE)
23/01/2012
JURIAffaires juridiques
NIEBLER Angelika (PPE)
01/03/2012
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/01/2012 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0942 | |
| 15/03/2012 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/10/2012 | Vote en commission | ||
| 26/10/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0341/2012 | |
| 10/12/2012 | Débat en plénière | ||
| 11/12/2012 | Décision du Parlement | T7-0468/2012 | |
| 11/12/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/12/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2030(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
IMCO/7/08652
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE489.679 05/06/2012 Avis de la commission CULT PE487.988 16/07/2012 Amendements déposés en commission PE492.884 06/08/2012 Avis de la commission ITRE PE489.602 10/09/2012 Avis de la commission JURI PE491.093 19/09/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0341/2012 26/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0468/2012 11/12/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2011)0942 11/01/2012 Document de suivi SWD(2013)0153 23/04/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013