Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2143(INI)

Principe adopté par l'ONU d'une responsabilité de protéger. Recommandation au Conseil

Informations de base

2012/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2012 Publication du document de base non-législatif B7-0191/2012
05/07/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2013 Vote en commission
04/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0130/2013
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0180/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2143(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/09991

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