2012/2214(DEC)
Décharge 2011: performance, gestion financière et contrôle des agences
Informations de base
2012/2214(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTGERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
29/02/2012
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BERÈS Pervenche (S&D)
26/10/2012
HAUG Jutta (S&D)
06/11/2012
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. PAPANIKOLAOU Georgios (PPE)
10/12/2012
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/03/2013 | Vote en commission | ||
| 25/03/2013 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0118/2013 | |
| 16/04/2013 | Débat en plénière | ||
| 17/04/2013 | Décision du Parlement | T7-0134/2013 | |
| 17/04/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 17/04/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2214(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/10823
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE497.825 28/01/2013 Avis de la commission ENVI PE500.746 28/01/2013 Avis de la commission EMPL PE502.000 22/02/2013 Amendements déposés en commission PE497.863 27/02/2013 Avis de la commission LIBE PE500.658 01/03/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0118/2013 25/03/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0134/2013 17/04/2013