Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/2224(INI)

Promotion du développement par le commerce

Informations de base

2012/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		SVENSSON Alf (PPE)
    		10/07/2012
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    (Commission associée)
    		SAÏFI Tokia (PPE)
    		17/09/2012
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Commerce et sécurité économique DE GUCHT Karel

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0022
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/02/2013 Vote en commission
04/04/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0054/2013
15/04/2013 Débat en plénière
16/04/2013 Décision du Parlement T7-0119/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
16/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/10590

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE500.537 16/11/2012
    Avis de la commission INTA PE498.043 23/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.121 30/01/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0054/2013 04/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0119/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2012)0022 17/04/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013