Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois

Informations de base

2012/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
5.05 Croissance économique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2012 Publication du document de base non-législatif COM(2012)0537
22/11/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
20/08/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0248/2013
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0368/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2302(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/11256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.494 25/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.495 01/06/2013
    Avis de la commission REGI PE508.179 04/06/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0248/2013 20/08/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0368/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2012)0537 26/09/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013