Programme de recherche et développement pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche: participation de l'Union

Informations de base

2013/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0493
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0077/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0364/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0232(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 185 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13411

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.920 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.786 06/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0077/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0364/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00050/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0493 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0242 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0243 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2024)0436 03/10/2024
    Document de suivi SWD(2024)0470 03/10/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0493 17/10/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0493 25/10/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0493 17/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex