Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2192(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de matériaux de construction en Espagne

Informations de base

2013/2192(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0635
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013 Vote en commission
22/10/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0341/2013
22/10/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0459/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
19/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
04/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2192(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/13816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE519.794 01/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE519.537 02/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0341/2013 22/10/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0459/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0635 16/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final