Fiche de procédure : 2014/0216(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2014/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques
	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	3459	11/04/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
15/07/2014	Publication de la proposition législative	COM(2014)0466
02/12/2014	Vote en commission,1ère lecture
28/01/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2016	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A8-0037/2016
09/03/2016	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0075/2016
09/03/2016	Résultat du vote au parlement
11/04/2016	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2016	Signature de l'acte final
11/05/2016	Fin de la procédure au Parlement
21/05/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2014/0216(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/8/00828

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE541.638	13/11/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A8-0037/2016	24/02/2016
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T8-0075/2016	09/03/2016

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00024/2015/LEX	11/05/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2014)0466	15/07/2014
Document de suivi	COM(2017)0342	28/06/2017
Document de suivi	COM(2018)0188	16/04/2018
Document de suivi	COM(2022)0294	22/06/2022