Règlement PE, art. 148 bis (nouveau) et art. 156 par.1: signatures électroniques

Informations de base

2014/2011(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2014 Vote en commission
13/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0175/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0410/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2011(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/15072

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.108 12/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.869 27/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0175/2014 18/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0410/2014 16/04/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex