Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie sidérurgique en Roumanie

Informations de base

2014/2043(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0255
14/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2014 Vote en commission
12/09/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0008/2014
17/09/2014 Décision du Parlement T8-0018/2014
17/09/2014 Résultat du vote au parlement
26/09/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
26/09/2014 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2043(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/00719

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE536.165 15/07/2014
    Amendements déposés en commission PE537.365 04/09/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0008/2014 12/09/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0018/2014 17/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0255 07/05/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex