Politique de cohésion et réexamen de la stratégie Europe 2020

Informations de base

2014/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2015 Vote en commission
30/09/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0277/2015
27/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Décision du Parlement T8-0384/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/02312

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.275 29/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.908 07/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0277/2015 30/09/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0384/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016