2014/2860(RSP)
Résolution sur la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure
Informations de base
2014/2860(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.04 Transport fluvial
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/10/2014 | Décision du Parlement | T8-0045/2014 | |
| 23/10/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/10/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2860(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 110-p3 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/8/01241
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0149/2014 30/09/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0045/2014 23/10/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Pour information 32014L0112 JO L 367 23.12.2014, p. 0086 19/12/2014