Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0802(CNS)

Comité de la protection sociale

Informations de base

2015/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2015 Publication de la proposition législative 05126/2015
09/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
26/03/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2015
15/04/2015 Décision du Parlement T8-0091/2015
15/04/2015 Résultat du vote au parlement
04/05/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/05/2015 Fin de la procédure au Parlement
14/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/0802(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Abrogation Décision 2004/689/EC 2003/0133(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 160-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/02700

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.111 06/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.249 03/03/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0066/2015 26/03/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0091/2015 15/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05126/2015 12/01/2015

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final