Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/2137(INI)

Examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité

Informations de base

2015/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2015 Vote en commission
08/01/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0003/2016
01/02/2016 Débat en plénière
02/02/2016 Décision du Parlement T8-0034/2016
02/02/2016 Résultat du vote au parlement
02/02/2016 Débat en plénière
02/02/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/03526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.794 27/10/2015
    Amendements déposés en commission PE571.781 19/11/2015
    Avis de la commission DEVE PE569.717 08/12/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0003/2016 08/01/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0034/2016 02/02/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)242 08/06/2016