Vers un acte sur le marché unique numérique

Informations de base

2015/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2015 Publication du document de base non-législatif COM(2015)0192
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/12/2015 Vote en commission
21/12/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0371/2015
19/01/2016 Décision du Parlement T8-0009/2016
19/01/2016 Résultat du vote au parlement
19/01/2016 Débat en plénière
19/01/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2015/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ18/8/03915

Portail de documentation