Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2015

Informations de base

2016/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2016 Vote en commission
18/10/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0302/2016
21/11/2016 Débat en plénière
22/11/2016 Décision du Parlement T8-0433/2016
22/11/2016 Résultat du vote au parlement
22/11/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/05938

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE584.196 09/06/2016
    Amendements déposés en commission PE587.445 22/08/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0302/2016 18/10/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0433/2016 22/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)148 22/03/2017