Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2016/2114(REG)

Règlement PE: révision générale

Informations de base

2016/2114(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016 Vote en commission
22/11/2016 Dépôt du rapport de la commission A8-0344/2016
13/12/2016 Décision du Parlement T8-0484/2016
13/12/2016 Résultat du vote au parlement
13/12/2016 Débat en plénière
13/12/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2114(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/06904

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE585.606 05/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.403 27/09/2016
    Amendements déposés en commission PE589.433 27/09/2016
    Avis de la commission ENVI PE592.199 13/10/2016
    Avis de la commission CONT PE589.294 18/10/2016
    Avis de la commission JURI PE589.103 19/10/2016
    Avis de la commission BUDG PE589.457 26/10/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0344/2016 22/11/2016
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0484/2016 13/12/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex