Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2206(DEC)

Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle

Informations de base

2016/2206(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.05 Décharge 2015

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		AYALA SENDER Inés (S&D)
    		08/08/2016
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		HARKIN Marian (ALDE)
    		09/09/2016
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		JEŽEK Petr (ALDE)
    		12/10/2016
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GEORGIEVA Kristalina

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0475
04/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017 Vote en commission
31/03/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0149/2017
26/04/2017 Débat en plénière
27/04/2017 Décision du Parlement T8-0155/2017
27/04/2017 Résultat du vote au parlement
27/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2206(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/07541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE592.095 02/02/2017
    Projet de rapport de la commission PE593.896 09/02/2017
    Avis de la commission LIBE PE595.388 15/02/2017
    Amendements déposés en commission PE600.901 07/03/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0149/2017 31/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0155/2017 27/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0475 11/07/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex