Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/2248(INI)

Rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017

Informations de base

2016/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2016 Débat au Conseil
26/01/2017 Vote en commission
27/01/2017 Débat au Conseil
01/02/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0016/2017
14/02/2017 Débat en plénière
15/02/2017 Décision du Parlement T8-0040/2017
15/02/2017 Résultat du vote au parlement
15/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2016/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/08011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE592.332 20/10/2016
    Amendements déposés en commission PE594.069 16/11/2016
    Amendements déposés en commission PE595.422 30/11/2016
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0016/2017 01/02/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0040/2017 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)358 31/08/2017