Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2067(INI)

Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants

Informations de base

2017/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0766
18/05/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018 Vote en commission
26/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0036/2018
12/03/2018 Débat en plénière
13/03/2018 Décision du Parlement T8-0063/2018
13/03/2018 Résultat du vote au parlement
13/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09928

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE610.712 16/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.546 27/11/2017
    Avis de la commission IMCO PE609.467 05/12/2017
    Avis de la commission LIBE PE612.195 29/01/2018
    Avis de la commission ENVI PE612.292 02/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0036/2018 26/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0063/2018 13/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2016)0766 30/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018