Paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics

Informations de base

2017/2278(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018 Vote en commission
27/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0229/2018
04/10/2018 Décision du Parlement T8-0378/2018
04/10/2018 Résultat du vote au parlement
04/10/2018 Débat en plénière
04/10/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2278(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/11775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.122 28/02/2018
    Avis de la commission ENVI PE619.325 20/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.393 06/04/2018
    Avis de la commission INTA PE618.227 24/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0229/2018 27/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0378/2018 04/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)795 22/02/2019