Fiche de procédure : 2018/0091M(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/0091M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0091(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INTA Commerce international	SILVA PEREIRA Pedro (S&D)	16/05/2018
	HANSEN Christophe (PPE) KAMALL Syed (ECR) HIRSCH Nadja (ALDE) SCHOLZ Helmut (GUE/NGL) BUCHNER Klaus (Verts/ALE) BEGHIN Tiziana (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	MÉLIN Joëlle (ENF)	29/05/2018
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Commerce	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
05/07/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018	Vote en commission
09/11/2018	Dépôt du rapport de la commission	A8-0367/2018
11/12/2018	Débat en plénière
12/12/2018	Décision du Parlement	T8-0505/2018
12/12/2018	Résultat du vote au parlement
12/12/2018	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2018/0091M(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Procédure d’accompagnement 2018/0091(NLE)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 107-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INTA/8/13727

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE627.606	06/09/2018
Amendements déposés en commission	PE628.544	03/10/2018
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A8-0367/2018	09/11/2018
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T8-0505/2018	12/12/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2019)355	12/06/2019