Observatoire législatif
Parlement européen
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2018/0272(NLE)

Accord de partenariat volontaire UE/Viêt Nam: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Informations de base

2018/0272(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Procédure d’accompagnement 2018/0272M(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2018 Document préparatoire COM(2018)0515
09/10/2018 Publication de la proposition législative 10861/2018
25/10/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019 Vote en commission
22/02/2019 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0083/2019
11/03/2019 Débat en plénière
12/03/2019 Décision du Parlement T8-0140/2019
12/03/2019 Résultat du vote au parlement
15/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0272(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Procédure d’accompagnement 2018/0272M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/8/13994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE627.758 19/12/2018
    Avis de la commission DEVE PE630.496 25/01/2019
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0083/2019 22/02/2019
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0140/2019 12/03/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10861/2018 09/10/2018
    Document annexé à la procédure 10877/2018 09/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2018)0514 03/07/2018
    Document préparatoire COM(2018)0515 03/07/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final