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Parlement européen
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2018/0811(CNS)

Banque européenne d'investissement (BEI): modification des statuts

Informations de base

2018/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2018 Publication de la proposition législative 13166/2018
12/11/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018 Vote en commission
19/12/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0476/2018
15/01/2019 Décision du Parlement T8-0009/2019
15/01/2019 Résultat du vote au parlement
15/04/2019 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2019 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2018/0811(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 308-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/14892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE630.640 23/11/2018
    Avis de la commission BUDG PE631.820 11/12/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0476/2018 19/12/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0009/2019 15/01/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13166/2018 15/10/2018

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final