Fiche de procédure : 2018/2030(BUD) | Observatoire législatif

Informations de base

2018/2030(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.58 Budget 2018

Zone géographique

Espagne
France
Grèce
Portugal

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	MUREŞAN Siegfried (PPE)	02/03/2018
	JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3615	14/05/2018

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	OETTINGER Günther

Date	Evénement	Référence
22/02/2018	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2018)0155
14/05/2018	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
14/05/2018	Adoption du projet du budget par le Conseil
16/05/2018	Vote en commission
17/05/2018	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0176/2018
28/05/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2018	Décision du Parlement	T8-0218/2018
30/05/2018	Résultat du vote au parlement
27/07/2018	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2018/2030(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Modifications et abrogations	Voir aussi 2018/2029(BUD)
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/8/12338

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE619.093	05/03/2018
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A8-0176/2018	17/05/2018
Texte budgétaire adopté du Parlement	T8-0218/2018	30/05/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2018)0155	22/02/2018

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex