Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2019/0017(COD)

Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes: système mondial de collecte des données relatives á la consommation de fuel-oil des navires

Informations de base

2019/0017(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) 2015/757 2013/0224(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2019 Publication de la proposition législative COM(2019)0038
11/02/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/07/2020 Vote en commission,1ère lecture
29/07/2020 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0144/2020
14/09/2020 Débat en plénière
16/09/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0219/2020
16/09/2020 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2025 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/0017(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EU) 2015/757 2013/0224(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/10/00129

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0144/2020 29/07/2020
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0219/2020 16/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2019)0038 04/02/2019
    Document annexé à la procédure SEC(2019)0020 04/02/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0010 04/02/2019
    Document annexé à la procédure SWD(2019)0011 04/02/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2019)0038 05/03/2019

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 04/10/2019
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    PAULUS Jutta Rapporteur(e) ENVI 10/06/2025 Innovation Norway