Fiche de procédure : 2020/0055(APP) | Observatoire législatif

Informations de base

2020/0055(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP)
Voir aussi 2020/2055(BUD)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
DEVE Développement
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
PETI Pétitions

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	HAHN Johannes

Date	Evénement	Référence
02/04/2020	Publication de la proposition législative initiale	COM(2020)0174
14/04/2020	Publication de la proposition législative	07170/2020
16/04/2020	Résultat du vote au parlement
16/04/2020	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2020	Décision du Parlement	T9-0044/2020
17/04/2020	Résultat du vote au parlement
17/04/2020	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/04/2020	Publication de l'acte final au Journal officiel
23/04/2020	Fin de la procédure au Parlement

Référence de la procédure	2020/0055(APP)
Type de procédure	APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure	Note thématique
Modifications et abrogations	Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP) Voir aussi 2020/2055(BUD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/9/02727

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0044/2020	17/04/2020

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07170/2020	14/04/2020

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	COM(2020)0174	02/04/2020