Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0301(NLE)

Accord UE/Macédoine du Nord: activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

Informations de base

2022/0301(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

République de Macédoine du Nord

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2022 Document préparatoire COM(2022)0492
03/11/2022 Publication de la proposition législative 12895/2022
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/02/2023 Vote en commission
08/02/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0027/2023
15/02/2023 Décision du Parlement T9-0041/2023
15/02/2023 Résultat du vote au parlement
27/02/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/0301(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 079-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/10171

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE740.734 18/01/2023
    Amendements déposés en commission PE742.307 02/02/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0027/2023 08/02/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0041/2023 15/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12895/2022 03/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2022)0491 23/09/2022
    Document préparatoire COM(2022)0492 23/09/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0033 02/02/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final