Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2022/2060(INI)

Politique de concurrence - rapport annuel 2022

Informations de base

2022/2060(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023 Vote en commission
08/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0183/2023
12/06/2023 Débat en plénière
13/06/2023 Décision du Parlement T9-0227/2023
13/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2060(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/09121

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE740.653 31/01/2023
    Avis de la commission IMCO PE737.532 06/03/2023
    Amendements déposés en commission PE745.179 07/03/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0183/2023 08/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0227/2023 13/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)436 15/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    REPASI René Rapporteur(e) ECON 05/07/2023 European Committee of the Regions
    REPASI René Rapporteur(e) ECON 07/06/2023 Open Markets Institute
    REPASI René Rapporteur(e) ECON 14/02/2023 EVP Margrethe Vestager - Commissioner for Competition
    AGUILERA Clara Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis IMCO 14/02/2023 Telefonica, S.A.
    GRUFFAT Claude Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 08/02/2023 ClientEarth AISBL
    REPASI René Rapporteur(e) ECON 11/01/2023 Telefonica, S.A.
    REPASI René Rapporteur(e) ECON 13/09/2022 Margrethe Vestager