Leçons tirées de l'affaire des "Pandora Papers" et d'autres révélations

Informations de base

2022/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2023 Vote en commission
30/03/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0095/2023
14/06/2023 Débat en plénière
15/06/2023 Décision du Parlement T9-0249/2023
15/06/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/09474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE735.471 14/10/2022
    Amendements déposés en commission PE738.737 24/11/2022
    Avis de la commission DEVE PE736.547 12/12/2022
    Avis de la commission LIBE PE737.243 12/01/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0095/2023 30/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0249/2023 15/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)436 15/11/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FUGLSANG Niels Rapporteur(e) ECON 06/01/2023 Kromann Reumert
    Bendixen
    GUSMÃO José Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 17/11/2022 Oxfam
    GUSMÃO José Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 17/11/2022 Eurodad