Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc: adhésion à l’Union européenne de la Croatie. Protocole

Informations de base

2023/0142(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2006/0048(NLE)

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Maroc

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/05/2023 Document préparatoire COM(2023)0239
12/02/2026 Publication de la proposition législative 16837/2025
12/03/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2026 Vote en commission
24/06/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0177/2026
08/07/2026 Décision du Parlement T10-0257/2026
08/07/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0142(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 2006/0048(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission TRAN/10/00219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE786.869 14/04/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0177/2026 24/06/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0257/2026 08/07/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16837/2025 12/02/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0238 08/05/2023
    Document préparatoire COM(2023)0239 08/05/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    DALY Clare Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 19/05/2022 Anea