Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2023/0183(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Chine

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/06/2023 Document préparatoire COM(2023)0319
07/11/2025 Publication de la proposition législative 10844/2023
27/11/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2026 Vote en commission
24/02/2026 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0026/2026
26/03/2026 Décision du Parlement T10-0101/2026
26/03/2026 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0183(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/10/00235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE782.185 05/01/2026
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0026/2026 24/02/2026
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0101/2026 26/03/2026
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10844/2023 07/11/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0318 19/06/2023
    Document préparatoire COM(2023)0319 19/06/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex