Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0207(COD)

Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): poursuite de la participation de l'Union

Informations de base

2023/0207(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2017/1324 2016/0325(COD)

Subject

3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0359
11/09/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2023 Vote en commission,1ère lecture
28/11/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/11/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0378/2023
11/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/12/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE757.956 GEDA/A/(2024)000105
26/02/2024 Débat en plénière
27/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0092/2024
27/02/2024 Résultat du vote au parlement
26/03/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/04/2024 Signature de l'acte final
19/04/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0207(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2017/1324 2016/0325(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 185 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/12398

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.796 20/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.745 13/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0378/2023 29/11/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE757.956 20/12/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0092/2024 27/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2024)000105 20/12/2023
    Projet d'acte final 00098/2023/LEX 11/04/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0359 28/06/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)270 08/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3618/2023 20/09/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 25/01/2024
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    SOLÉ Jordi Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 20/07/2023 Research Working Party of the European Commission

Acte final