Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0367(BUD)

Budget rectificatif 4/2023: réduction des crédits de paiement; autres adaptations et mises à jour techniques

Informations de base

2023/0367(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.53 Budget 2023

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2023 Publication du projet de budget de la Commission COM(2023)0530
09/11/2023 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14622/2023
09/11/2023 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/11/2023 Vote en commission
16/11/2023 Dépôt du rapport budgétaire A9-0363/2023
20/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2023 Décision du Parlement T9-0412/2023
22/11/2023 Résultat du vote au parlement
03/01/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0367(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/13378

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE754.792 26/10/2023
    Amendements déposés en commission PE756.168 14/11/2023
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0363/2023 16/11/2023
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0412/2023 22/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14622/2023 09/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2023)0530 11/10/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KELLER Fabienne Rapporteur(e) BUDG 08/11/2023 Parquet européen

Acte final