La coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement

Informations de base

2023/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/05/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
07/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0338/2023
13/12/2023 Décision du Parlement T9-0466/2023
13/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2067(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/12007

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.226 13/07/2023
    Amendements déposés en commission PE752.744 07/09/2023
    Amendements déposés en commission PE753.680 23/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0338/2023 07/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0466/2023 13/12/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)79 15/04/2024

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur