Relations UE-Chine

Informations de base

2023/2127(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2023 Vote en commission
23/11/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0375/2023
12/12/2023 Débat en plénière
13/12/2023 Décision du Parlement T9-0469/2023
13/12/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2127(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/12642

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.785 12/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.659 26/10/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0375/2023 23/11/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0469/2023 13/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    VAUTMANS Hilde Rapporteur(e) AFET 21/09/2023 Taipei Representative office in the EU
    VAUTMANS Hilde Rapporteur(e) AFET 21/09/2023 Hong Kong Watch