2024/0212(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Informations de base
2024/0212(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.54 Budget 2024
Zone géographique
Autriche
France
Grèce
Italie
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGAFTIAS Georgios (EPP)
28/08/2024
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/08/2024 | Publication du document de base non-législatif | COM(2024)0325 | |
| 16/09/2024 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 26/09/2024 | Dépôt du rapport budgétaire | A10-0002/2024 | |
| 07/10/2024 | Débat en plénière | ||
| 08/10/2024 | Résultat du vote au parlement | ||
| 08/10/2024 | Décision du Parlement | ||
| 09/10/2024 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 29/10/2024 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2024/0212(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/10/00854
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE763.077 29/08/2024 Amendements déposés en commission PE763.100 10/09/2024 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A10-0002/2024 26/09/2024 Texte budgétaire adopté du Parlement T10-0015/2024 08/10/2024 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2024)0325 27/08/2024