Modification de l'accord UE/Ukraine sur le transport de fret par la route

Informations de base

2024/0290(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Décision 2022/2435 2022/0200(NLE)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2024 Document préparatoire COM(2024)0524
18/12/2024 Publication de la proposition législative 16072/2024
10/02/2025 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0102/2025
17/06/2025 Décision du Parlement T10-0117/2025
17/06/2025 Résultat du vote au parlement
16/07/2025 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2024/0290(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Modifications et abrogations Voir aussi Décision 2022/2435 2022/0200(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission TRAN/10/01407

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE770.189 13/03/2025
    Amendements déposés en commission PE773.054 22/04/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0102/2025 05/06/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0117/2025 17/06/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16072/2024 18/12/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2024)0524 12/11/2024