2025/0221(COD)
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2028–2034
Informations de base
2025/0221(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation Règlement 2021/1153
2018/0228(COD)
Modification Règlement 2024/1679
2021/0420(COD)
Subject
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination GASIUK-PIHOWICZ Kamila (EPP)
03/10/2025
AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane (Renew)
03/10/2025
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDEAUŠTREVIČIUS Petras (Renew)
11/11/2025
Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence -- -- Energie -- -- Mobilité et transports -- -- Politique régionale et urbaine -- --
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0221(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Modifications et abrogations |
Abrogation Règlement 2021/1153
2018/0228(COD)
Modification Règlement 2024/1679 2021/0420(COD) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ05/10/03644
|
Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0547 28/10/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane Rapporteur(e) TRAN 06/11/2025 European Sea Ports Organisation AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane Rapporteur(e) TRAN 04/11/2025 Comisión Europea AGIRREGOITIA MARTÍNEZ Oihane Rapporteur(e) TRAN 15/10/2025 Ministerio transporte Estonia HAIDER Roman Rapporteur(e) fictif/fictive TRAN 03/09/2025 ÖBB-Holding AG