2025/0223(COD)
Mécanisme de protection civile de l’Union et soutien de l’Union à la préparation et à la réaction face aux urgences sanitaires
Informations de base
2025/0223(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commissions conjointes compétentes au fond Rapporteur(e) Date de nomination SANTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination SEDEPOZŅAKS Reinis (ECR)
13/11/2025
DEVECONTCommission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MÎNZATU Roxana
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0223(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
CJ64/10/03708
|
Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0548 31/10/2025 Contribution RO_SENATE COM(2025)0548 11/11/2025
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts CLERGEAU Christophe Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 24/09/2025 GAVI alliance CLERGEAU Christophe Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 23/09/2025 Vaccines Europe
EFPIACLERGEAU Christophe Rapporteur(e) fictif/fictive SANT 23/09/2025 EUropean Emergency Number Association