2025/0235(COD)
Politique commune de la pêche 2028–2034
Informations de base
2025/0235(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.15.02 Aquaculture
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Priorités législatives
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHHERBST Niclas (EPP)
13/03/2026
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination BUDG -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche KADIS Costas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2025/0235(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Règlement |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 042-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 173-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 091-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 195-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 175-p3 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 100-p2 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | En attente de la décision de la commission parlementaire |
| Dossier de la commission |
PECH/10/03683
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Portail de documentation
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Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_SENATE COM(2025)0559 29/10/2025 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2025)0559 31/10/2025 Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2025)0559 14/11/2025 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2025)0559 10/12/2025 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3072/2025 21/01/2026
Informations complémentaires
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts GONZÁLEZ CASARES Nicolás Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 19/03/2026 Grupos de Acción Local de Pesca (GALP) de España